Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL « SLT », au capital de 7125 euros dont le siège social est situé au 82, rue Maurice Flandin 69003 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro «792 875 593 » ci-après dénommée « Le Bistrot» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « lebistrot-lyon.com » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « Le Bistrot » et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lebistrot-lyon.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des produits proposés à la vente
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lebistrot-lyon.com, dans la page de présentation des formules et produits qui en découlent. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Le Bistrot se laisse le droit de modifier ses produits et sa carte sans aucun préavis.
Les produits « Le Bistrot » sont livrés prêts à être mangés. Il est conseillé aux Clients de consommer rapidement les produits après récupération de ceux-ci ou de les conserver dans un endroit sec et frais avant leur consommation à venir dans un délai raisonnable. Il n’est pas conseillé de congeler les produits. Le Bistrot décline toutes responsabilités dans le cas où la consommation du produit n’est pas effectuée dans un délai raisonnable et dans le cas où le produit n’est pas conservé dans les conditions indiquées.
3. Périmètre, horaire et lieu de retrait
En boutique
Il est possible de choisir une boutique pour venir retirer sa commande. Le Client doit respecter l’heure de retrait de la commande avec une tolérance de 15 minutes. La liste des boutiques est disponible sur le site internet lebistrot-lyon.com.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Bistrot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de livraison de la commande.
5. Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet lebistrot-lyon.com. Les commandes pour le jour même doivent être passées avant 11h45 heure française selon le point-relais choisi. Passé cette heure, le Client ne pourra passer une commande que pour les jours suivants. Le passage d’une commande ne peut se faire qu’aux jours d’ouverture de la boutique « Le Bistrot à emporter».
Pour commander un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Connexion au site lebistrot-lyon.com
– Navigation vers la page de commande en ligne
– Sélection du point relais sur la carte ou dans la liste proposée
– Renseignement des coordonnées demandées sur la fiche d’identification et choix du périmètre de livraison parmi les choix proposés par Le Bistrot
– Choix des produits et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Retrait de la commande en boutique et durant le créneau horaire indiqué
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Après confirmation, le Client recevra un e-mail de confirmation de prise en charge de sa commande. Le Bistrot se réserve le droit de refuser une commande d’un client s’il n’est pas en capacité de l’honorer.
Le Bistrot se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Bistrot sur le lieu de livraison ou sur le site internet quand l’option est disponible.
Le Bistrot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Bistrot s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et dans la limite du nombre de commandes fixé.
6. Modalités de paiement
Retrait en boutique
Le règlement de l’achat s’effectue soit en boutique soit en ligne via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par Ticket Restaurant
Par carte bancaire
Par carte restaurant
Par espèce
Vous allez déposer un montant de tickets restaurant supérieur au prix de votre commande ? Pas de panique ! La différence sera créditée sur votre cagnotte dans les 24h. Le crédit disponible sur la cagnotte ne peut être remboursé par LE BISTROT. La loi interdit le remboursement de ticket restaurant en un autre moyen de paiement. Toute réclamation sur le crédit de la cagnotte devra être fait dans les 30 jours à l’adresse suivante : contact@lebistrot-villette.com.
7. Prise en charge, préparation et livraison de la commande
Toute commande passée sur le site du Bistrot avant 11h45 pour le jour même, ou toute la journée pour les jours suivants du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera préparée et livrée à la date du jour de livraison choisie par le client, sous réserve d’acceptation de la commande.
Le Bistrot s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits produits n’ont pas été livrés dans les délais prévus lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 82, rue Maurice Flandin 69003 Lyon. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées en cas de règlement effectué sur le site internet.
Le Client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, produit abîmé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Force majeure / événements indépendants de notre volonté
Le Bistrot sera libéré de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté ou force majeur, nous empêchant ou nous retardant dans l’exécution d’une livraison d’un produit. Voici la liste non-exhaustive des événements concernés : catastrophe naturelle, mouvement populaire, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion…
9. Vente d’alcool
Si votre panier comporte un produit alcoolisé et que vous êtes identifié comme mineur, Le Bistrot se réserve le droit de ne pas distribuer la commande ou de la récupérer au moment de la livraison. Cette commande sera due car elle n’aura pas respecté les conditions d’annulation et de respect de la loi encadrant la vente d’alcool. Une preuve justifiant de l’âge légal pour l’achat d’alcool pourra être exigée au moment de la livraison.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.